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Internet: le gouvernement envisage de taxer davantage le triple play
PARIS — Le gouvernement envisage de taxer davantage les offres "triple play", alliant internet, téléphone, télévision, dans le cadre de la loi de Finances 2011, a affirmé le quotidien Les Échos dans son édition de mardi.
Alors que 50% de la facture des abonnés français profite aujourd'hui d'une TVA à taux réduit de 5,5%, cette part pourrait passer à 40%, voire 30%, indique le journal, qui précise que la décision n'a pas encore été prise.
Cette mesure permettrait à l'État de réduire un manque à gagner de plusieurs centaines de millions d'euros et de répondre à une exigence de Bruxelles, ajoute-t-il. D'autres solutions sont envisagées, mais c'est cette dernière qui "tient la corde", selon Les Échos.
La Commission européenne estime que le taux réduit ne devrait pas être appliqué systématiquement sur la moitié de la facture, et ce d'autant que certains clients n'utilisent pas l'offre de télévision.
Selon elle, la législation européenne ne permet d'appliquer ce taux réduit qu'aux services de diffusion de télévision et non sur l'accès à internet et sur le téléphone.
Les opérateurs télécoms, les auteurs et éditeurs de vidéos à la demande ont réclamé en mai le maintien de la TVA à 5,5% (contre 19,6% pour le taux normal) sur le "triple play", jugeant que sa remise en cause affecterait à la fois le consommateur et la création audiovisuelle.
Près de 20 millions de foyers français utilisent ces offres, selon la Fédération française des télécoms, qui rappelle que la TVA à taux réduit a été accordée en contre-partie du paiement par les opérateurs d?une taxe au bénéfice du Compte de soutien à l?industrie de programmes (Cosip)
Le secteur de la création audiovisuelle et cinématographique (film, fiction TV, documentaire, spectacle vivant) a perçu entre 60 et 100 millions d'euros en 2009 grâce à ce système.
Source: AFP